Les données personnelles – charte de confidentialité
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la loi française en conformité avec le RGPD, la Charte informe de la manière dont EYAB décoration d’intérieur utilise et protège les informations transmises par le Client / Utilisateur et collectées automatiquement lorsqu’il utilise le Site.
Cette Charte est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technologique.
La collecte ou la réception de données à caractère personnel est toujours justifiée par les services rendus / offerts par EYAB (decoration d’interieur) au Client / Utilisateur. Le Client / Utilisateur est informé que EYAB Interior Design collecte ou reçoit des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution de ses Services de conseil, accompagnement et réalisation de projet de décoration et d’agencement d’intérieur.
Les données qui peuvent être collectées sont les suivantes : adresse email, mot de passe, nom, prénom, téléphone, adresse physique, le cas échéant dénomination sociale, numéro de Siret, photographies, plans, données techniques ainsi que tout commentaire et information relative aux caractéristiques du bien ou en lien avec la demande de devis ou formule choisie.
Ces données restent confidentielles et ne sont utilisées que par EYAB dans les conditions définies, ou par des tiers liés à EYAB par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la bonne réalisation des services. Dans le cadre du service de transmission des devis, les données collectées sont transférées à l’entreprise tierce qui récupère la demande de devis, ce que le Client/ Utilisateur reconnait et accepte.
Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique par EYAB, aux fins d’enregistrement et de traitement des demandes de devis, de mise en relation, des paiements, de gestion et suivi de la relation avec les Clients, d’envoi de newsletter et d’offres, de facturation, de réponse à d’éventuelles demandes et de statistiques pour améliorer l’offre. Ces informations collectées font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
EYAB peut être amenée à partager des informations concernant le Client / Utilisateur avec certains sous-traitants lorsque cela est nécessaire pour le paiement ou la bonne réalisation du service.
EYAB s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées reconnu inadéquat par la Commission européenne sans en avoir préalablement informé le Client / Utilisateur.
EYAB est susceptible de collecter et traiter certaines données concernant le Client / Utilisateur en raison d’obligations légales ou pour répondre à son intérêt légitime.
Les données du Client / Utilisateur seront conservées selon la durée strictement nécessaire pour réaliser les finalités précitées (durée de la relation contractuelle, durée nécessaire au traitement de la demande, etc.) sauf opposition du Client / Utilisateur, et, au maximum pour une durée de trois (3) ans. À l’issue des durées mentionnées, les données personnelles seront supprimées ou EYAB procédera à leur anonymisation.
EYAB s’engage à ne pas revendre ou divulguer ces données en dehors des sous-traitants et à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des données. Si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des données du Client / Utilisateur est porté à la connaissance de EYAB, il informera le Client / Utilisateur et lui communiquera les mesures de corrections prises. Par ailleurs, il est précisé que EYAB ne collecte aucune donnée sensible.
Tout Client / Utilisateur a la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus le cas échéant, à l’utilisation de ses données personnelles par EYAB. Le Client / Utilisateur peut demander à tout moment le retrait du consentement et à accéder aux données à caractère personnel le concernant, à les rectifier, s’opposer à certains traitements, à limiter leurs traitements, à la portabilité de ses données, à les effacer ou encore à l’oubli, en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO), à savoir Madame Elodie BADOHOUN par courrier à l’adresse postale : EYAB – 16 Rue André Gide 74000 Annecy
Cette demande doit identifier précisément la personne et être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité.
EYAB s’engage à répondre à la demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 30 jours à compter de la réception de la demande.